Confidentialité et règles d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES (CGUS)

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site Fofantasmes.fr, ainsi que ses fonctionnalités et services (ci-après conjointement dénommés « Fofantasmes »), sont la propriété de la société Fofantasmes.fr. Fofantasmes est accessible via internet ou d’autres supports de communication électronique à partir d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone, etc. L’utilisation de Fofantasmes est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service (ci-après dénommées les « CGUS »). Les CGUS s’appliquent à tout utilisateur, qu’il ait publié sur Fofantasmes (ci-après dénommé « contributeur ») ou non (ci-après dénommé « invité »). L’utilisation de Fofantasmes implique nécessairement l’acceptation des présentes CGUS. En conséquence, tout contributeur de Fofantasmes déclare et accepte avoir accepté les CGUS.

Fofantasmes.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUS sans avoir à en prévenir les utilisateurs ni à leur demander leur accord.

PRÉSENTATION DE FOFANTASMES

La communauté formée par les contributeurs (ci-après dénommée la « communauté Fofantasmes ») est ouverte à toutes les personnes majeures (plus de 18 ans) disposant d’une adresse email valide.

Les fonctionnalités incluses dans Fofantasmes et proposées à la communauté Fofantasmes sont des services et moyens d’expression, notamment des forums, blogs, galeries photos, vidéos et un magazine auxquels les contributeurs peuvent contribuer et sur lesquels ils peuvent échanger.

– Fofantasmes propose sur ses publications des espaces de discussions, d’échanges et d’entraide destinés à l’épanouissement sexuel.
– Fofantasmes comprend également des fonctionnalités permettant aux contributeurs de télécharger, stocker, partager et commenter leurs vidéos et photos personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CONTENU PUBLIÉ PAR LES CONTRIBUTEURS

Tout contributeur déclare et accepte qu’en publiant sur l’une des fonctionnalités ou services de Fofantasmes ses photos, vidéos, histoires, etc. (ci-après dénommés le « Contenu »), il accorde à Fofantasmes.fr une licence gratuite sur le Contenu qui permet de le rendre accessible et téléchargeable à d’autres contributeurs et invités sur l’intégralité des fonctionnalités et services de Fofantasmes et sur tout support publicitaire destiné à améliorer la visibilité de Fofantasmes et de la communauté Fofantasmes. Parallèlement, tout contributeur déclare et accepte qu’en publiant sur l’une des fonctionnalités ou services de Fofantasmes le Contenu, il concède aux contributeurs et aux invités pour toute la durée de l’hébergement du contenu sur Fofantasmes le droit de visualiser le contenu à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles sur Fofantasmes, ainsi que le droit de télécharger/visualiser le Contenu sur d’autres supports pour la durée maximale de protection des droits y afférents.

Pendant la durée de l’hébergement du Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible sur Fofantasmes via internet ou d’autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE FOFANTASMES.FR

Fofantasmes est la propriété exclusive de Fofantasmes.fr. D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation de Fofantasmes, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

NOTRE RESPONSABILITÉ D’HÉBERGEUR

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via et sur Fofantasmes. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d’hébergeur concernent la lutte contre l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles, ainsi que le retrait de tout contenu manifestement illicite dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

VOTRE RESPONSABILITÉ DE CONTRIBUTEUR

En tant que fournisseur de contenu sur Fofantasmes, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion du Contenu via et sur Fofantasmes ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (document multimédia que vous n’avez pas réalisé personnellement ou pour lequel vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). À défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte sera désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire de Fofantasmes et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient aux contributeurs de conserver une certaine éthique quant aux photos, vidéos et/ou commentaires mis en ligne, et notamment de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent.

DISPONIBILITÉ DE FOFANTASMES

Fofantasmes est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de Fofantasmes.

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